J’ai acheté une œuvre d’Art : quid de la fiscalité ?

Si vous êtes amateur d’art privé ou collectionneur particulier, vous n’êtes pas soumis à la même réglementation fiscale qu’un galeriste ou collectionneur professionnel. En effet, la vente et l’achat de tableaux, d’œuvres d’art font l’objet d’une fiscalité spécifique et si vous avez un doute, n’hésitez pas à demander conseil à un expert en fiscalité.

Acheter une œuvre d’art

En matière de fiscalité œuvre d’art, il faut savoir que l’acquéreur d’un tableau ou d’une œuvre d’art n’est pas soumis au même taux de TVA selon qu’il soit un simple amateur privé ou un professionnel de l’art tel un galeriste. Si vous avez un doute, une question en la matière, vous pouvez vous informer auprès de MICHEL ESTADES. En France, le taux de TVA appliqué lors de l’achat d’une œuvre d’art est en principe de 20% quand la pièce est achetée chez un antiquaire, dans une galerie d’art ou une maison de vente sur le territoire français. Pour éviter toute mauvaise surprise, il est conseillé de s’informer en détail sur la fiscalité œuvre d’art applicable avant de réaliser un achat. Dans le cas d’une acquisition faite dans un autre pays de l’UE, le taux TVA applicable sera celui en vigueur, dans le pays en question.

Acheter une pièce d’art dans les règles

Que vous soyez un simple amateur d’art ou un professionnel de l’art, il faut vous souvenir que l’acquisition d’une œuvre d’art doit toujours se faire dans les règles. Nous recommandons de passer par un professionnel expérimenté qui est en mesure de fournir tous les documents nécessaires pour se mettre en règle sur le plan de la fiscalité. Vous pouvez consulter estades.com pour plus d’infos. Dans tous les cas, sachez que c’est la facture relative à l’acquisition qui sera la preuve que vous avez réalisée l’achat en conformité avec la législation fiscale. Le vendeur doit également remettre à son client, le certificat d’authenticité et la facture (émise par le galeriste ou tout autre marchand d’art) qui mentionne le prix de l’œuvre d’art et la date d’acquisition.

Des documents d’une grande importance

Si vous avez fait l’acquisition d’une œuvre d’art auprès d’un galeriste de renom, vous n’avez aucun souci à vous faire, car ces ventes s’effectuent conformément à la fiscalité en vigueur. Dans le cadre d’un achat visant une défiscalisation, c’est la facture qui est considérée comme le document de référence. Celle-ci servira également pour assurer l’œuvre d’art auprès de la compagnie d’assurance de votre choix.

Où acheter un tableau de Grand Maître ?
Me faut-il une assurance spécifique pour une œuvre d’Art ?